Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur ce site auprès de NITEA (ci-après « le Vendeur ») par toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue.
Nos produits sont des produits cosmétiques et non des médicaments. Ils ne se substituent pas à un avis médical et ne prétendent ni traiter ni guérir aucune affection. En cas de réaction cutanée, cessez l'utilisation et consultez un professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (suspicion de fraude, litige antérieur, adresse manifestement erronée).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès à l'intégralité de vos données bancaires.
Article 6 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de remboursement. NITEA offre en outre une garantie commerciale de soixante (60) jours, décrite dans la même politique.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage du produit non conforme aux instructions figurant sur l'emballage, ni pour les dommages résultant d'un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer à niteabeauty@gmail.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, marque NITEA, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom du médiateur]
Coordonnées : [À COMPLÉTER : adresse postale et site internet du médiateur]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les Clients consommateurs résidant en France. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du Client.